Depuis début 2025, toute personne intervenant dans un établissement médico-social doit justifier d’une attestation d’honorabilité. Un an après, le bilan est contrasté : si le principe fait consensus, sa mise en œuvre opérationnelle reste un défi pour les agences d’intérim et les établissements.
Rappel du dispositif
Ce que dit la loi
L’attestation d’honorabilité vise à s’assurer que les professionnels travaillant au contact de publics vulnérables (personnes âgées, personnes en situation de handicap) n’ont pas fait l’objet de condamnations incompatibles avec l’exercice de leurs fonctions.
Le contrôle porte sur le bulletin n°2 du casier judiciaire et s’applique à :
- Tous les salariés permanents des établissements médico-sociaux.
- Tous les intérimaires intervenant dans ces structures.
- Les bénévoles et prestataires en contact régulier avec les résidents.
Qui est responsable ?
Pour l’intérim, la responsabilité est partagée :
- L’agence doit s’assurer que le contrôle a été réalisé avant la prise de poste.
- L’établissement doit vérifier que l’attestation est valide au moment de l’intervention.
Les difficultés rencontrées
Délais d’obtention
Le principal frein reste le délai de traitement des demandes. Malgré la mise en place de procédures dématérialisées, les temps de réponse varient de quelques jours à plusieurs semaines selon les juridictions. Pour l’intérim, où les missions peuvent être confirmées en quelques heures, ce délai est problématique.
Missions urgentes
Comment gérer une mission urgente de nuit quand l’attestation d’un intérimaire n’est pas encore revenue ? La question se pose quotidiennement dans les agences spécialisées en santé. Certaines préfèrent ne pas prendre le risque et refusent la mission, aggravant la pénurie. D’autres mettent en place des procédures de contrôle provisoire, dont la validité juridique reste incertaine.
Multiplicité des statuts
Un même intérimaire peut intervenir dans un EHPAD (soumis à l’obligation) et un hôpital public (procédure différente). La gestion de ces différents régimes de contrôle complexifie le suivi administratif.
Renouvellement et suivi
L’attestation n’est pas permanente. La question de sa durée de validité et de son renouvellement n’est pas encore totalement clarifiée par les textes. Les agences doivent anticiper les échéances pour éviter les interruptions de mission.
Les bonnes pratiques qui émergent
Contrôle systématique à l’inscription
Les agences les plus organisées ont intégré la demande d’attestation dans le processus d’inscription de l’intérimaire, au même titre que les diplômes et les pièces d’identité. Le contrôle est lancé dès le premier contact, indépendamment de la première mission.
Tableau de suivi centralisé
Un suivi par tableur Excel montre vite ses limites avec des centaines d’intérimaires. Les agences qui s’en sortent le mieux utilisent un outil centralisé avec :
- Statut de chaque attestation (demandée, reçue, expirée).
- Alertes automatiques avant expiration.
- Blocage de la planification si l’attestation est absente ou périmée.
Communication transparente
Informer les intérimaires sur l’obligation, le processus et les délais réduit les frictions. Un intérimaire qui comprend pourquoi on lui demande ce document coopère plus facilement.
Coordination avec les établissements
Certaines agences partagent directement le statut des attestations avec les clients via leur plateforme, évitant les échanges de mails et les vérifications manuelles à chaque mission.
L’attestation d’honorabilité est une avancée nécessaire pour la protection des publics vulnérables. Mais son succès dépend de la capacité des agences à industrialiser le process sans ralentir leur activité. Les outils digitaux sont devenus indispensables pour concilier conformité et réactivité.
